1. PRÉALABLE

Le Club Modilac est un programme de fidélité visant à récompenser les achats et les interactions avec les consommateurs.

Le site Modilac (ci-après le "Site") permet aux Membres du Site de participer aux Instants complices et autres opérations promotionnelles, et de bénéficier des offres et services associés proposés par le Site.


2. DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes, on entend par :

  • "Ambassadrice" : Tout personne Membre du Site (Maman ou Papa) qui soumettra sa candidature à un Instant Complice proposé par le Site et qui sera sélectionné par le Site, pour recevoir ledit Instant Complice et ses Invités à son domicile ;
  • "Commentaires" : Contenus texte fourni par tout Utilisateur du Site destinés à commenter les Contenus Membres ;
  • "Contenus" : Les Contenus Membres et les Commentaires ;
  • "Contenus Membres" : Photo ou vidéo fournie par une Ambassadrice ou par un Invité dans le cadre de l’organisation d’un Instant Complice ;
  • "Evènements" : Tout Instant Complice ou Opération promotionnelle Promo Bonus Club ;
  • "Invité(s)" : Tout Membre du Site qui acceptera de participer à un Instant Complice chez une Ambassadrice déterminée sur proposition de cette dernière et ayant la qualité de Membre ;
  • "Membre(s)" : Tout personne majeure utilisateur du Site qui y aura ouvert un compte dans les conditions prévus à l'article 4 ci-après. Chaque Membre dispose, via son compte, d'une interface privée et d'une interface publique ;
  • "Instant(s) Complice(s)" : Tout événement organisé par le Club Modilac, se déroulant au domicile d'une Ambassadrice, ou à l’extérieur, en association avec la ou les marque(s) commerciale(s) partenaire(s) ;
  • "Instant(s) Complice(s)" : Tout évènement organisé par le Club Modilac accessible depuis le Site ;
  • "Site" : le service de communication au public en ligne accessible depuis l’adresse : leclub.modilac.fr ;
  • "Utilisateur(s)" : Tout utilisateur du Site, qu'il en soit ou non Membre.

3. CHAMP D'APPLICATION ET OBJET DES CGU

Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales") s'appliquent à tout Utilisateur et ont pour objet de régir les conditions de navigation sur le Site ainsi que l’inscription d’un Utilisateur à des Instants Complices et/ou sa participation aux Opérations promotionnelles.


4. OUVERTURE DU COMPTE

L'inscription sur le Site en tant que Membre implique l'ouverture d'un compte. Chaque Utilisateur, souhaitant devenir Membre, ne peut créer et utiliser qu'un seul compte. Il s'interdit de le partager et/ou de céder ses identifiants à un tiers. Seules les personnes majeures peuvent devenir Membre.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir l'ensemble des données signalées comme obligatoires. A défaut, la création de son compte ne pourra être validée.

Ces informations devront être exactes et exhaustives.

L'Utilisateur devra également choisir un nom d'utilisateur ou pseudonyme (nom d'emprunt qu'une personne substitue à son nom véritable). Ce pseudonyme permettra aux autres Utilisateurs de le reconnaître tout en protégeant son anonymat.

L'Utilisateur pourra également, s'il le souhaite, télécharger une image et/ou photo afin d'illustrer/personnaliser son profil.

Les informations renseignées et les documents fournis lors de l'inscription doivent obéir aux mêmes règles que celles applicables aux Contenus publiés telles que décrites à l'article 5 ci-après.

A l'issue de sa procédure d'inscription, l'Utilisateur, devenu Membre, se verra attribuer un mot de passe qu'il s'engage à garder strictement confidentiel. Il recevra également un courriel destiné à vérifier son adresse électronique.

L'Utilisateur, qui est responsable de toutes les actions effectuées sur le Site via son compte, informera sans délai le Club Modilac en cas d'utilisation illicite et/ou frauduleuse de ce dernier.


5. PARTICIPATION AUX MOMENTS

La participation aux Evènements est régie par les dispositions suivantes qui pourront, le cas échéant, être complétées par des règles spécifiques telles que précisées au descriptif de l’Evènement figurant sur le Site. Ces règles spécifiques seront stipulées en dehors des Conditions Générales, elles interviendront dans une mention spéciale. Le Membre accepte que ces règles spécifiques, c’est-à- dire, susceptibles de varier en fonction de chaque Evènement, fassent l’objet d’une mention distincte et s’engage à en prendre connaissance lors de son inscription à un Evènement dès lors qu’elles lui seront fournies par le Club Modilac.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et les règles spécifiques susmentionnées, ces dernières prévaudront.

5.1. Inscription aux Instants Complices

Le Club Modilac proposera, via le Site, l'organisation d’Instants Complices à thème, à domicile, ou à l’extérieur, en association avec une ou plusieurs marques commerciales. Les conditions spécifiques de ces Instants Complices : nombre d’invites, box, critères de sélection… seront détaillées pour chacun dans le Club, rubrique Devenir Ambassadrice.

Les Membres du Site pourront postuler pour participer à ces Instants Complices en qualité d'Ambassadrice ou d'Invité. En postulant à un Instant Complice, le Membre devra renseigner des données supplémentaires obligatoires. Tout Membre intéressé par un Instant Complice pourra soumettre, dans le respect des délais indiqués, sa candidature pour y participer en qualité d’Ambassadrice. Dans ce cadre, l’Ambassadrice associera à l’Instant Complice une liste d'Invités qu'elle aura sollicités et qui auront accepté de participer, le cas échéant, à son Instant Complice.

La participation effective à un Instant Complice d'un Membre du Site en qualité d'Ambassadrice et/ou d'Invité n'interviendra qu'après une sélection opérée par le Club Modilac, en association avec la ou les marque(s) commerciale(s) partenaire(s), notamment selon les critères suivants : sexe, centres d'intérêts, âge, liste d'invités, adresse et capacité à créer le buzz sur les réseaux sociaux en créant du contenu personnel.

En cas de sélection, l'Ambassadrice, qui aura reçu préalablement à cette fin une box Maman / Bébé, accueillera à son domicile l’Instant Complice et ses Invités.

5.2. Règles à respecter à l'occasion des Instants Complices

L’Instant Complice se déroulera aux dates et heures indiquées dans le descriptif dudit événement figurant sur le Site et au lieu précisé par l'Ambassadrice.

A ce titre, le Club Modilac est susceptible de proposer à l’Ambassadrice ainsi qu’à ses Invités que les équipes du Club Modilac assistent au déroulé de l’Instant Complice afin d’y réaliser un film promotionnel des produits ou services. Cette proposition devra être acceptée par tous moyens par l’Ambassadrice. L’acceptation par l’Ambassadrice vaut acceptation de la part de chaque Invité. L’Ambassadrice s’engage donc à recueillir le consentement de chaque Invité et à fournir par écrit un justificatif à première demande du Club Modilac.

Chaque Uutilisateur mettant en ligne des photos et/ou vidéos (les « Contenus Membres ») après un Instant Complice garantit avoir informé et obtenu l’accord de l’ensemble des personnes figurant sur ces dernières. Le Club Modilac ne saurait en aucun cas être responsable d’une quelconque contestation liée à la mise en ligne de ces contenus notamment sur un fondement relatif au droit à l’image ou des données à caractère personnel des Invités.

La box Maman / Bébé ne devra être ouverte qu'à l'occasion de l'Instant Complice.

L’utilisation des produits et objets présents dans la box Maman / Bébé devra se faire dans un cadre normal. Ils ne devront pas être détournés dans leur utilisation ou leur maniement par rapport au cadre prévu par leur concepteur tel que spécifié sur les notices et/ou packagings qui y seront joints.

Les participants à un Instant Complice, qu’ils soient Ambassadrices ou Invités, déclarent avoir conscience d’être responsables civilement et pénalement de leur comportement. Le Club Modilac ne supportera donc aucune responsabilité du fait de leurs agissements dans le cadre du déroulement d’un Instant Complice.

Au moins une photo ou une vidéo de groupe sera postée avec les autres feedbacks afin de justifier de la présence de tous les invités le jour de l’Instant Complice, conformément à la taille de la box Maman / Bébé et aux indications sur la page de l’Instant Complice.

5.3. Règles à respecter post-évènements

A la suite de l’Instant Complice, chaque Ambassadrice devra poster, via son compte et dans le respect des droits des tiers dont elle aura sollicité préalablement l'autorisation, un minimum de 5 photos et vidéos qu'elle aura réalisées pendant l’Instant Complice. Chacun de ses invités peut également poster 5 photos et vidéos. Parmi celles-ci, une sélection de 10 photos maximum sera effectuée en vue de leur publication, en fonction de celles qui respectent un ensemble de critères :

  • Les photos doivent être dans le thème de l’Instant Complice
  • Les âges demandés pour les invités doivent être respectés
  • Des critères d'ordre esthétique (netteté, cadrage, éclairage, qualité, montages trop chargés...)
  • Les produits doivent être utilisés dans des conditions normales

Il est également indispensable de poster un minimum d'une photo/vidéo du groupe complet afin de constater que tout le monde est bien présent à l’Instant Complice.

Enfin les photos/vidéos récupérées sur internet, ou les groupes d'amis n’ayant aucun élément de la box Maman / Bébé ne seront pas publiées et seront considérées comme nulles et ne permettront pas de postuler à l’octroi des lots.

Si l’Ambassadrice ne respecte pas ces règles, son statut d’Ambassadrice pourra être, à la seule discrétion du Club Modilac, immédiatement et irrévocablement supprimé de la base du site leclub.modilac.fr.

L'Ambassadrice pourra néanmoins continuer à être invitée et à participer aux votes en qualité de Membre. Ces contenus seront ensuite regroupés avec tous les autres "feedbacks" des différentes Ambassadrices du même Instant Complice puis soumis au vote des Utilisateurs.


6. PARTICIPATION AUX OPERATIONS PROMOTIONNELLES

La participation aux Opérations Promotionnelles est conditionnée par l’inscription du Membre en application de la procédure décrite ci-dessus et donc à l’ouverture d’un compte en tant que Membre. L’accès aux Opérations promotionnelles est accessible depuis le Site après s’être identifié et avoir entré son mot de passe permettant d’accéder aux Opérations promotionnelles suivantes :

6.1. ECHANGE DE CODES CONTRE DES POINTS « SAISIR MES ACHATS »

Le Membre trouve des codes sur les produits Modilac, à saisir sur le site, pour obtenir, en les entrant dans l’espace dédié, des points en échange. Les offres seront mises à jour de manière régulière en fonction des disponibilités.

Le barème de points est le suivant :

  1. MES ACHATS :

    Si vous achetez 1 de nos produits (limité à 3 codes uniques par mois par utilisateur) : 500 points

  2. MES INFORMATIONS PERSONNELLES :

    Lorsque c’est votre anniversaire ou celui de votre enfant

    • Nous vous souhaitons un excellent anniversaire : 100 points
    • Nous souhaitons un excellent anniversaire à votre enfant : 100 points

    Lorsque que vous complétez le questionnaire

    • Plus vous nous donnez d’informations, plus nos Instants Complices vous ressembleront : 500 points

  3. MA RELATION AVEC LA MARQUE :

    En devenant parrain ou marraine

    • Dès que vous invitez des ami(e)s à rejoindre le Club Modilac : 100 points par ami rejoignant effectivement le Club

    Lorsque vous devenez Ambassadrice

    • Dès que vous réalisez un « Moment Ambassadrice » : 400 points
    • Si une vidéo ou photo que vous partagez de ce moment est élue Top Instant Complice : 400 points
    • Quand vous partagez votre moment, chaque vote attribué conformément aux modalités décrites à la rubrique "système de votes" du Site sur une de vos vidéos ou photos vous rapporte : 1 point

    Lorsque que vous êtes invitée par une Ambassadrice

    • Dès que vous participez au moment auquel l’Ambassadrice vous a invité : 200 points
    • Si une photo ou vidéo que vous donnez à votre Ambassadrice est élue Top Instant Complice : 400 points
    • Quand les photos ou vidéos du moment partagé avec votre Ambassadrice est votée conformément aux modalités décrites à la rubrique "système de votes" du Site, chaque vote vous rapporte : 1 point

    En votant pour élire le « Top Instant Complice Ambassadrice »

    • Dès que vous votez conformément aux modalités décrites à la rubrique "système de votes" du Site pour une photo ou vidéo : 5 points
    • Lorsque vous avez donné tous vos votes conformément aux modalités décrites à la rubrique "système de votes" du Site : 50 points
    • Si l’une des photos ou vidéos pour lesquelles vous avez voté conformément aux modalités décrites à la rubrique "système de votes" du Site est élue Top Instant Complice : 100 points

Le Membre peut entrer 3 achats Modilac maximum par mois (codes sur les boîtes) . Il est informé et accepte que son compte sera automatiquement bloqué après 3 mauvaises tentatives pendant une durée de 24 heures.

6.2. ECHANGE DE POINTS CONTRE DES LOTS « DEPENSER MES POINTS »

Modilac, à travers différents partenariats, mettra à disposition des dotations qui permettront aux Membres d’échanger les points acquis contre des lots divers et variés, et dont la valeur évoluera en fonction du nombre de points acquis par le Membre.

Les points collectés peuvent être dépensés sur une période d’un an après l’obtention des premiers points. Les dotations proposées seront détaillées sur le Site.

6.3 ECHANGE DE CODES CONTRE CADEAUX « PROMO BONUS CLUB »

Sur certaines périodes, les consommateurs trouveront en pharmacies des codes uniques "Promo Bonus Club" sur les produits Modilac. En rentrant ce code sur le Site, ils pourront gagner une dotation spécifique aux Promos Bonus Club qui feront l’objet de règlements spécifiques et séparés.


7. DEVOIRS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les présentes Conditions Générales.

Ainsi, et sans que cette liste soit exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de diffuser des contenus, quelles qu'en soient la forme ou la nature :

  • contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou révisionniste ;
  • portant atteinte à l’honneur, à la réputation d’autrui ou à la présomption d’innocence ;
  • portant atteinte au secret des correspondances privées ;
  • portant atteinte aux droits d’autrui, et notamment, aux droits de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privée…), aux droits d’auteur, aux droits voisins du droit d’auteur ainsi qu’aux droits de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets…) de tiers ;
  • incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, nation, race ou origine déterminée, au suicide ou au crime ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • à caractère pédophile.

L'Utilisateur s’engage également :

  • à ne pas diffuser de publicité ou de messages à vocation commerciale et ce, quelles qu’en soient la forme et la nature ;
  • et à ne pas communiquer de données personnelles (nom, prénoms, adresse, email...) via l'interface publique de son compte ;
  • à lire et à adhérer à la politique de confidentialité et à la politique de gestion des avis.

De façon générale, l'Utilisateur s'engage à rester tolérant, courtois et respectueux et s’interdit toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site.


8. MODÉRATION DES CONTENUS PUBLIÉS

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la politique de modération est différente selon qu’il s’agisse de Contenus Membres ou de Commentaires.

Modération des Contenus Membres

Le Club Modilac effectue pour les Contenus Membres une modération a priori, ce qui signifie que les Contenus Membres seront contrôlés avant leur mise en ligne.

Le Club Modilac endosse dès lors à l’égard des Contenus Membres la qualité de directeur de la publication ainsi que la responsabilité qui en découle.

Néanmoins, au cas où la responsabilité du Club Modilac serait engagée pour les Contenus Membres, les Membres à l’origine de la communication des contenus garantissent le Club Modilac contre tous frais de justice (honoraires d’avocat et dépens) ainsi que contre tout dommage et intérêts résultant d’une action en justice, d’un arbitrage ou d’une procédure de médiation que le Club Modilac devrait verser à la partie lésée.

Modération des Commentaires

Le Club Modilac s’octroie la possibilité, pour les Commentaires, d’effectuer une modération a posteriori, ce qui signifie, d’une part, que les Commentaires pourront être contrôlés après leur mise en ligne et, d’autre part, que concernant les Commentaires, le Club Modilac endosse la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I- 2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (ci-après « LCEN »).

En d’autres termes, tout Commentaire publié par l'Utilisateur l'est donc sous sa seule responsabilité. Tout contenu ne respectant pas les lois et règlements en vigueur et/ou les dispositions des présentes Conditions Générales pourra être supprimé soit à l’initiative du Club Modilac soit à l’initiative d’une tierce personne dont la demande de retrait respecte le formalisme de l’article 6 de la LCEN.


9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS DE LA PERSONNALITÉ

9.1. DROITS DU CLUB MODILAC ET DE SES SOCIÉTÉS PARTENAIRES

Le contenu du Site, en ce y compris les marques et logos y reproduits, publié par le Club Modilac ainsi que les documents et les matériels que les Membres du Site pourront recevoir en cette qualité sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés que conformément aux directives et aux conditions du Club Modilac. Toute reproduction, diffusion, traduction, mise à disposition du public ne peut avoir lieu sans le consentement préalable et écrit du titulaire des droits.

Dans le cas où le Club Modilac propose le téléchargement d’un logiciel, seule est permise une utilisation de ce logiciel sur un ordinateur. En outre, l’Utilisateur s’interdit dans un tel cas de :

  • utiliser le logiciel de manière illicite, à des fins illicites ou de toute autre manière non conforme aux Conditions Générales ;
  • céder, transférer ou sous-licencier le logiciel à un tiers ;
  • créer des produits dérivés à partir du logiciel ;
  • corriger, modifier, adapter ou traduire le logiciel ;
  • traduire, faire de l'ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler le logiciel en permettant la mise à disposition à des tiers ou de leur permettre d'effectuer de tels actes.

9.2. DROITS DES UTILISATEURS

L'Utilisateur cède, que les Contenus soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, au Club Modilac, pour le monde entier et pour toute leur durée, à titre non-exclusif et gratuit, l'intégralité des droits de toute nature afférent au contenu qu'il met en ligne sur le Site aux fins d'exploitation sur le Site en association avec les marques commerciales partenaires ainsi que sur tout autre site de ses sociétés partenaires.

L’Utilisateur est informé et accepte que les Contenus fournis peuvent être exploités par les partenaires du Club Modilac pour leurs campagnes commerciales en lien avec les produits ou services distribués lors des Instants Complices et accepte que la cession de droits sur ces contenus englobe l’exploitation par les Partenaires du Club Modilac.

Par "droits de toute nature", il convient d'entendre notamment les droits d'auteur, les droits voisins des droits d'auteur (droit des artistes-interprètes et droit des producteurs), les droits de la personnalité (droit à l'image, droit à la voix et droit au nom) et le droit à l'image des biens. Les droits d'exploitation cédés comprennent le droit de reproduction, de représentation, de numérisation, de modification et d'adaptation.

Lorsque d’autres Utilisateurs mettent en ligne du contenu sur le Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas y porter atteinte, notamment en le réutilisant sans l’autorisation de l’Utilisateur qui l’a mis en ligne. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas les copier, les stocker, ou les redistribuer.

Il est entendu que le Club Modilac ne pourra être tenu pour responsable d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un Utilisateur par un autre Utilisateur.

L’Utilisateur garantit et indemnisera le Club Modilac pour toute réclamation et/ou procédure engagée par un tiers, quelle qu’en soit la forme et la nature, qui se rattacherait directement ou indirectement à l’information fournie et autres contenus diffusés ou qui trouverait sa cause dans un comportement de l'Utilisateur contraire aux présentes.

A ce titre, l’Utilisateur prendra à sa charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels le Club Modilac pourrait être condamné ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par le Club Modilac. L’Utilisateur s’engage à informer le Club Modilac dans les meilleurs délais d’une telle action en justice.

Le Club Modilac se réserve le droit, à son choix et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement amiable d’une réclamation ou d’assumer seul la défense et le contrôle de la procédure, sans libérer l’Utilisateur de ses obligations de dédommagement. L’Utilisateur ne peut en aucun cas accepter une solution amiable qui mettrait en cause la responsabilité du Club Modilac ou mettrait à sa charge une obligation quelconque, sans le consentement préalable du Club Modilac.

9.3. RÉSEAUX SOCIAUX ET SITES DE PARTAGE

Les contenus publiés sur le Site seront rendus accessibles via et/ou diffusés sur des sites de partage ou de réseaux sociaux (A savoir : You Tube, Facebook, Twitter).

L'utilisateur est informé que des conditions particulières s'appliquent à ces sites. Préalablement à toute utilisation du Site, l'utilisateur s'engage donc à en prendre connaissance et à les accepter.


10. SIGNALER UN CONTENU ODIEUX OU MANIFESTEMENT ILLICITE

Le Club Modilac, en sa qualité d’hébergeur, met à la disposition de tout utilisateur un dispositif permettant de signaler un contenu odieux (apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine…) ou manifestement illicite.

Ainsi, tout Utilisateur peut porter à la connaissance du Club Modilac tout contenu odieux et/ou manifestement illicite présent sur le Site en cliquant sur un des liens "signaler un abus" figurant sur le Site.

Pour être prise en compte, ladite notification devra reprendre l’ensemble des informations visées à l’article 6.I.5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, à savoir : (i) la date de notification, (ii) l’identité du notifiant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et son représentant, (iii) la dénomination et le siège social du destinataire, (iv) la description des faits litigieux et leur localisation précise, (v) les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait et (vi) la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Il est rappelé que le fait pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.


11. RESPONSABILITÉ DU CLUB MODILAC

Le Club Modilac, eu égard au caractère technique du réseau Internet et, partant, de son caractère aléatoire, n’est tenu que d’une obligation de moyens et ne supporte aucune obligation de résultat de quelque nature que ce soit.

En d’autres termes, le Club Modilac peut être responsable pour les dommages directs causés aux Utilisateurs du fait de la fourniture du Service, subis dans le strict respect des Conditions Générales.

Le Club Modilac garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des marques et produits des marques commerciales partenaires.

Le Club Modilac ne saurait être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau.

Le Club Modilac est autorisé à intervenir à tout moment sur le Site et à interrompre le Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

Le Club Modilac ne pourra être tenu pour responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, perte de données ou autre, résultant notamment de la suppression d’un compte en cas d’inactivité ou de non- respect des Conditions Générales.

Le Club Modilac ne saurait être tenu pour responsable des dommages éventuellement causés par les produits et services des marques commerciales partenaires.


12. UTILISATION DES PRODUITS ET / OU ÉCHANTILLONS

Les Membres du Site s'interdisent de vendre les produits et/ou échantillons qui pourront leur être remis et/ou adressés en cette qualité ou dans le cadre de leur participation à un Instant Complice proposé par le Site.


13. FERMETURE DU COMPTE

Les Membres du Site sont libres de désactiver leur compte à tout moment.

Le Club Modilac se réserve également le droit, en cas de manquement par un Membre aux Conditions Générales, de désactiver le compte dudit Membre.

La désactivation d'un compte entraînera, dans un délai maximum de six (6) mois, la suppression des données personnelles relatives à la personne concernée.


14. DONNÉES PERSONNELLES

L'utilisation du Site implique la collecte de données personnelles. L'Utilisateur est invité à consulter la rubrique "Politique de données personnelles" en ligne sur le Site.


15. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales pourront évoluées ou être modifiées.

Toute modification des Conditions Générales sera portée à la connaissance des Membres lors de la première connexion au Site suivant ladite modification. Pour continuer à utiliser le Service, le Membre devra accepter les Conditions Générales modifiées.


16. LOI APPLICABLE ET PROCÉDURE DE MÉDIATION

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Néanmoins tout Utilisateur, Membre ou Invité dispose de la possibilité de déclencher, préalablement à toute action en justice, une procédure de médiation. Pour ce faire, il peut se connecter à la plateforme européenne dédiée accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Le Site est conforme à la législation française. Le Club Modilac ne donne pas de garantie de conformité à la législation locale applicable, si vous accédez au Site à partir d'un autre pays.

Toutefois, l’Utilisateur ne résidant pas sur le territoire français mais dans un pays de l’Union Européenne pourra s’il le souhaite négocier avec le Club Modilac l’application de la loi du pays dans lequel il réside. Il devra à cette fin fournir un justificatif de domicile. Si la négociation sur la loi applicable entre l’Utilisateur et le Club Modilac aboutit, les Conditions Générales seront considérées comme acceptées par les Parties dès lors que la disposition sur la loi applicable aura fait l’objet d’un avenant écrit et signé par les Parties.


17. MENTIONS LÉGALES

Le site leclub.modilac.fr est un service de communication au public en ligne fourni en marque blanche par Very Good Moment, SAS au capital de 102 840€, dont le siège social est établi au 5/11 rue Pierre Curie, 92800 Puteaux, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 751 722 216.

L'éditeur est joignable par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@leclubmodilac.fr Représentant légal et Responsable de la Publication : Eric Merle.

Le site web est hébergé par Amazon Web Services LLC dont le siège social est établi au 1200 12th Avenue South, Suite 1200, Seattle WA 98144-2734, United States.

leclub.modilac.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro 1607303 V 0.